Comment se situe la transhumance politique dans le processus démocratique à Madagascar ?

Un des phénomènes qui marquent le monde politique à Madagascar depuis la 4^ème République, c’est celui de la transhumance ou le nomadisme politique.

En effet, empruntée au vocabulaire agro-pastoral, la transhumance désigne la migration périodique des troupeaux à la recherche d’espaces plus cléments à leur nourriture.

Transposée dans le champ politique, elle renvoie à l’attitude changeante d’un homme politique qui migre d’un parti politique auquel il appartient vers un autre parti, pour des intérêts personnels.

Dans la pratique, la transhumance se présente, le plus souvent, comme des épisodes de reniements, de revirements, de ralliements d’anciens responsables politiques de l’opposition qui démissionnent pour rejoindre la mouvance présidentielle avec l’espoir de paître dans ses pâturages plus fertiles. Ainsi, dans son article « Nomadisme politique » paru dans Jeune Afrique n°1779 du 9 au 15 février 1995, le journaliste Francis Kpatindé caricature avec humour la transhumance politique en ces termes : « Ce sont des bergers d’un genre nouveau qui, une boussole à la main, une calculatrice dans la tête, vont de pâturage en pâturage pour brouter ».

La transhumance politique apparaît donc comme étant une action opportuniste des hommes politiques sans aucune idéologie à la recherche d’une nouvelle élite avec l’espoir de bénéficier de quelques avantages matériels et sociaux : postes de responsabilité, privilégiés politiques, impunité pour faute de gestion, etc…

Le transhumant ou le nomade politique cherche à servir son dessein personnel au détriment de l’intérêt général ou des programmes clairs de développement avec l’option de revenir un jour dans son parti d’origine s’il ne trouve pas des pâturages plus verts. C’est une attitude de l’homme politique copiant soigneusement l’animal qui part à la recherche d’espaces plus favorables à sa sustentation et à son épanouissement.

La probité, l’honnêteté scrupuleuse, le désintéressement le plus total sont bien le minimum attendu de ceux qui détiennent le pouvoir au nom du peuple. La pratique de la transhumance va donc aux antipodes des valeurs éthiques de la politique. L’intérêt des politiciens transhumants dépourvus de morale n’est pas dans la défense des idéaux qu’ils prétendent porter mais dans la satisfaction de leurs instincts bassement alimentaires. Pour cette race de politiciens, il faut toujours être là où il y a à manger, à satiété et à boire à suffisance. Evidemment, pour les transhumants, il faut toujours aller là où il fait bon vivre, se mettre en sécurité en restant du côté du pouvoir en place. La faim justifiant les moyens, au diable la conviction idéologique ! Ces hommes ou femmes politiques, toujours prêts à tenir des discours lénifiants, laudateurs pour entrer dans les bonnes grâces du Prince sont tout aussi prêts à un retournement de veste dès qu’un changement de régime intervient. Les grands discours principiels, l’attachement idéologique, les convictions intimes et les engagements de plusieurs décennies ne résistent pas devant le gargouillement du ventre.

Que ce soit en Europe ou en Afrique, cette pratique politicienne est assez répandue dans l’espace francophone, à l’instar de Madagascar.

La transhumance politique à Madagascar

La Constitution de la IV^ème République s’est penchée sur la question de la transhumance politique, mais d’une façon timide. C’est l’article 72 qui la définit ainsi : « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. En cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle…La régime de déchéance et les règles d’éthique et de déontologie sont déterminés par la loi sur les partis politiques et les réglementations en matière de financement des partis politiques ».

C’est ainsi que la loi n° 2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques a mentionné en son article 25 que : « Sous peine de déchéance, tout titulaire de mandat public électif ne peut changer de parti autre que celui au nom duquel il s’est fait élire durant son mandat, sauf à siéger comme indépendant durant tout son mandat. Le député élu sans appartenance à un parti peut adhérer au groupe parlementaire de son choix au sein de l’Assemblée. La déchéance est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle… ».

Par ailleurs, le multipartisme qui se présente comme la conséquence logique de la liberté d’association a entrainé à Madagascar vers la fin de la Troisième République une floraison de formations politiques (environ 180 dont 140 légalement constitués). Hormis le bien fondé de cette démarche démocratique, ce changement de perspective a drainé le phénomène de la transhumance politique dont les manifestations intermittentes et variées procèdent de la même logique : scissions au niveau des formations, défections, démissions de militants pour rejoindre un autre parti, organisations de meetings de ralliement, actes de fusion, migration des élus de leur parti qui les avait investis vers un autre, volte-face d’un parti ou d’un groupe de partis dans leurs stratégies d’alliances, versatilité des « apanjaka » ou notables dans leur soutien mercenaire, etc.

A l’approche des élections législatives malagasy (27 mai), la pratique de la transhumance politique bat des records. Plusieurs anciens députés élus sous la bannière du parti politique HVM ou TIM se présenteront sur la liste de la mouvance IRD (plateforme de soutien à Andry Rajoelina) se cache derrière le tabernacle de ce qu’on appelle « candidats indépendants ».

En effet, ce constat a été révélé le 23 mai 2017, lors d’une conférence sur le nomadisme politique organisée par l’Association des anciens de l’Ecole nationale d’Administration (AAENA) à Madagascar à la Haute Cour Constitutionnelle. Il a été évoqué à cet effet l’application difficile de ce fameux article 72 de la Constitution, qui pose d’une manière indirecte le principe de mandat impératif, qui est contraire à la démocratie.

Or, cette disposition a été délibérément inscrite dans le but de mettre fin à cette transhumance politique, notamment des élus de l’Assemblée Nationale.

Cependant, dans un avis publié le 29 avril 2015, la HCC a démontré que cette disposition constitutionnelle pose le principe de mandat impératif qui est en contradiction avec l’article 71 de la Constitution qui met en exergue, au contraire, le mandat représentatif. En se basant sur cette disposition, la Cour estime que « le député exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d’éthique ».

Entre magistrats, professeurs à l’université et les membres de la HCC, les avis sont partagés sur cette question, et cela, pourrait créer une confusion absolue dans l’arène politique, surtout à l’Assemblée Nationale. Pour les uns, l’article 72 voulait mettre fin à la versatilité des élus en vendant leurs voix aux groupes politiques qui se trouvent en mauvais posture. Pour les autres, cette disposition piétine la démocratie. Pour mieux discipliner les députés, soulignaient ceux-ci, chaque parti politique a l’obligation de créer une idéologie bien définie à laquelle ses membres devraient se conformer et respecter.

Et pour contourner l’alinéa 1^er de l’article 72, la plupart des politiciens se regroupent, bien avant les élections législatives, en plateforme politique telle que VTT ou IRD, par le biais des partis ou petites associations politiques en présentant des candidats (dont beaucoup étaient affiliés aux partis) dits « indépendants ». L’alinéa 3 de ce même article dispose, en effet, que « le député élu sans appartenance à un parti peut adhérer au groupe parlementaire de son choix au sein de l’Assemblée ». Ainsi, une fois élu, le député indépendant pourra facilement jouer le jeu de la géométrie variable.

A Madagascar, on ne peut mesurer pour le moment l’effet précis de la transhumance sur l’électorat, du fait que les électeurs, surtout en milieu rural, votent davantage pour le candidat que pour le parti.

Lorsque les citoyens constatent à la longue que des élus qui se sont présentés sous les couleurs d’un parti en défendant les principes et le programme, rompent en quelque sorte ce « contrat moral » et renient leurs présumées convictions d’hier pour adhérer à un parti qu’ils dénigraient auparavant, ils peuvent ressentir un sentiment de trahison, alimentant ainsi un cynisme politique déjà fort répandu à Madagascar.

Mais pour le nouveau régime, la transhumance est une stratégie politico-politicienne qui offre l’occasion de fragiliser les partis adverses en leur soutirant des cadres ou des porteurs de voix. La menace des inspections, du BIANCO et des sanctions judiciaires qui peuvent en découler est le plus souvent un chantage, une épée de Damoclès pour apeurer des adversaires politiques.

Les justifications de cette pratique

Le nomadisme politique se manifeste de différentes façons selon les circonstances. En effet, dans certains cas, le parlementaire nomade peut ne pas se sentir vraiment lié au parti pour lequel il s’est présenté, soit parce que l’idéologie, les principes et le projet de société véhiculés par le parti revêtent peu d’importance pour lui, soit parce que le parti n’a pas de véritable idéologie ou de projet commun qui puisse justifier son adhésion au parti. Ce parlementaire peut même estimer, à tort ou à raison, qu’il apporte lui-même davantage au parti que l’inverse et que pour cette raison, il ne doit rien à son parti d’origine.

En outre, la transhumance politique reflétant parfois sinon souvent le fait de partis qui sont davantage orientés et dirigés par leurs membres que l’inverse, il peut arriver qu’un parlementaire cherche à imposer telle ou telle condition à son parti, que celui-ci refuse, et que pour cette raison le parlementaire s’autorise à quitter le parti. Il pourra alors « traverser le parquet de la chambre », selon l’expression consacrée, en vue par exemple de rechercher une certaine stabilité financière.

Dans d’autres cas, le parlementaire nomade qui appartient à un parti fragilisé par rapport au parti au pouvoir pourra vouloir transhumer en vue de s’assurer les avantages de la majorité et ainsi joindre un parti plus stable et plus susceptible d’être appelé au gouvernement.

En outre, d’après une étude menée par le Réseau Africain pour le Développement Intégré (R.A.D.I), « les conditions de vie précaires et l’état de pauvreté des populations constituent un facteur favorisant la transhumance ». Ainsi, la transhumance reste liée à l’environnement social et à la nature de l’être humain. Transhumer reste la seule voie pour certains politiciens, qui perçoivent la politique comme leur propre fonction rémunératrice, pour survivre au grand dam de leur dignité humaine. Car ce sont les préoccupations d’ordre matériel (obtention de divers avantages) ou « ventrales » qui les amènent le plus souvent à corréler leurs choix politiques à l’amélioration de leur existence. C’est ce que l’on appelle le « militantisme alimentaire ».

En conséquence, la transhumance devient une de ces formes de survie inventées dans le cadre de ce que J.F. Bayart appelle « la politique par le bas ». Le militantisme constituant une liberté, tout citoyen se veut libre de faire ses choix politiques. Seulement certains revirements sont souvent révélateurs du primat des considérations alimentaires sur l’idéologie.

L’impact de la transhumance politique sur le processus électoral

Les élections constituent l’épicentre d’un cycle crucial dans l’histoire de la recomposition politique à Madagascar/ L’observation de la transhumance pendant le moment électoral est intéressante car celui-ci constitue le temps fort de la transhumance.

En effet, on prépare chaque élection longtemps avant son échéance, et cette préparation est l’occasion de grandes manœuvres, de tractations et d’énigmes politiques.

Dans ce mouvement où tout s’agite, chaque acteur, selon sa stature, se positionne dans la posture qu’il croit la meilleure pour optimiser ses chances et dividendes dans la compétition électorale.

Dans le cadre de la préparation des élections, la transhumance est perceptible à trois points de vue :

• elle peut consister en un ralliement du pouvoir à l’opposition ;
• elle peut consister en un ralliement de l’opposition au camp du pouvoir (la plus fréquente) ;
• la transhumance au sein de l’opposition.

L’impact de la transhumance politique sur le système démocratique

Le nomadisme politique, pour ainsi dire la transhumance politique peut s’expliquer certes, par le caractère libéral des textes constitutionnels proclamant les libertés individuelles et collectives, mais il y a aussi qu’à la longue elle tue la démocratie.

Si on considère que les citoyens (électeurs) ont fait leur choix sur un parti politique donné, à partir de son programme par le biais de son candidat, et que finalement cet élu se retrouve, quelques temps après, dans une autre mouvance, une autre formation, il est clair que cela peut être une déception pour ceux qui l’ont voté. Il est clair également qu’on ne peut plus défendre la cause pour laquelle on est élu. Cela piétine la démocratie.

Cette démocratie qui selon Daniel Mayer implique deux caractéristiques essentielles pour son bon fonctionnement. En effet, selon lui, « deux éléments essentiels sont nécessaire au bon fonctionnement d’une démocratie, une majorité chargée d’élaborer et d’appliquer la politique réclamée par le plus grand nombre, une opposition à la fois critique et constructive, encore faudrait-il que l’une et l’autre se présentent comme telles ».

La transhumance traduit donc les limites des mouvements d’opposition qui, pour des ambitions personnelles migrent vers le parti au pouvoir.

Aussi, les conditions dans lesquelles elle a évolué, peuvent être liées à une conception erronée du rôle des partis politiques. Précisément, le fait que la politique – définit par des ambitions économiques et des acteurs politiques – relance le débat sur l’alternance démocratique et la définition de l’idéologie politique.

L’alternance consiste pour les acteurs du jeu politique que sont les partis politiques à accepter le verdict du suffrage universel et à s’y soumettre. Cela implique entre autres que le parti au pouvoir, s’il était battu aux élections devrait céder le pouvoir au parti vainqueur, et qu’inversement, s’il jouissait de la majorité des électeurs, devrait gouverner sans que son action soit entravée par l’opposition.

Cette conception de l’alternance est en principe admise par les partis politiques, puisque dans leurs statuts, ils s’engagent à respecter les principes de la démocratie pluraliste.

La définition du concept d’idéologie occupe une place importante en politologie, car il s’agit aussi d’un concept aujourd’hui fortement « politisé ». L’idéologie est selon L’Althusser, « un système (possédant sa logique et sa rigueur propres) de représentation (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) donné d’une existence et d’un rôle historique au sein d’une société donnée ».

Par conséquent, une idéologie devrait avoir pour fonction, « de donner des directives d’action individuelle et collective » selon M. Rodinson.

L’idéologie en politique devrait donc signifier que dans le parti politique, ce n’est pas un homme qui commande, mais plutôt une idée ; et c’est ce qui fait, pour les sujets la dignité de l’obéissance. Mais aussi c’est ce qui implique de leur part une éducation civique implacable.

En définitive, l’analyse du processus de démocratisation actuel doit, pour bien cerner les enjeux des investissements personnels et personnalisés des acteurs en politique, intégrer la dialectique pouvoir - opposition, au-delà de son caractère strictement institutionnel.

Pour comprendre l’émergence et la multiplication des partis politiques, mais aussi des cas de transhumance, on doit garder à l’esprit qu’elle répond, pour la plupart à une logique de réalisation des ambitions personnelles des leaders. La politique étant toujours considérée comme l’entreprise la plus rentable, la « politique du ventre » guide les mouvements d’opposition.

Avec la transhumance, le pouvoir politique perd à la fois le sens de sa mission et l’autorité nécessaire pour la remplir. Elle devient ici un mal qui conduit alors à l’ « altération » de la notion de politique, la « dénaturation de l’activité politique ».

Les conséquences de la transhumance politique

Il est illusoire de s’attaquer à la transhumance politique si on ne replace pas ce phénomène au cœur de la principale problématique de la conquête du pouvoir dans le cadre d’un État néo-patrimonial africain (la notion de « néo-patrimonialisme » est utilisée pour caractériser le système politique d’Etats en développement structurés par des bureaucraties patrimonialisées. Non seulement il y a une personnalisation du pouvoir à tous les niveaux, ce qui s’oppose à sa véritable institutionnalisation, en plus et en raison de la faible différenciation du politique et de l’économique, l’État constitue la voie d’accès privilégiée à l’enrichissement).

En dépit de toutes les commodités de langage, et à quelques exceptions près, la question cruciale de la conquête et de la gestion du pouvoir en Afrique comme à Madagascar tient principalement à l’accès aux ressources, à leur contrôle et à leur redistribution. L’accès au pouvoir commande l’accès aux richesses. La lutte politique a pour enjeu bien plus que la simple conquête de positions politiques. L’accès aux ressources économiques dépend, pour l’essentiel, directement ou indirectement, de la relation à l’État, de la relation au pouvoir, donc au groupe qui y détient les meilleures places et qui contrôle les ressources publiques. La transhumance y trouve son meilleur terreau. L’État est perçu comme un « fromage » dont il s’agit de profiter par tous les moyens. Tous les acteurs politiques s’y emploient.

Dans un tel contexte, les parlementaires de l’opposition sont les plus exposés à la « transhumance » vers la majorité présidentielle. Sous une enveloppe ondoyante, ils usent des astuces pour nouer et dénouer des alliances. Les arguments utilisés pour justifier un nouveau ralliement sont, entre autres, la consolidation de l’unité nationale, quand les dirigeants ne se rendent pas compte, à la dernière heure, que leur « projet de société » ou ce qui en tient lieu coïncide avec celui de la majorité présidentielle.

Tous ces facteurs fragilisent les oppositions qui se délitent, rendent davantage plus difficiles, si ce n’est impossibles, les alternances politiques. Ils éloignent, ce faisant, la perspective d’une démocratie saine et durable. Corrélativement, les populations en sont désabusées et se désintéressent de la politique qui devient une sorte de « business » dont les deux monnaies d’échange sont les relations et l’argent. La référence à l’intérêt général ne correspond même plus à un mythe, elle est simplement un leurre qui préside à la création de partis politiques qui prolifèrent à Madagascar.

Par ailleurs, dans la Grande Ile comme tout ailleurs, il semble que le cynisme ne cesse de croître envers l’exercice de la politique et envers la classe politique. Ce cynisme est très néfaste pour la démocratie. En effet, lorsque la population perd toute confiance et tout respect envers ses dirigeants politiques, le spectre de l’anarchie, de la désobéissance civile, du désordre et du chaos social nous guette. Or, lorsque les citoyens constatent que des élus qui se sont présentés sous les couleurs d’un parti et en défendant les principes et le programme de ce parti, rompent en quelque sorte ce « contrat moral » et renient leurs présumées convictions d’hier pour adhérer à un parti qu’ils dénigraient auparavant, on peut comprendre que cela alimente leur cynisme. D’autre part, la transhumance s’accompagnant souvent de révélations, de déballage de secrets du parti que quittent les élus nomades, voire de règlements de compte à l’égard d’anciens compagnons d’armes, il peut s’ensuivre une grande déstabilisation de ce parti. C’est le cas du parti HVM qui s’est vu les membres du bureau national quitter le navire, durant l’année 2018, en dénonçant certaines pratiques immorales.

Des solutions envisagées

Le caractère insuffisant de la législation explique en dépit des textes, la tentation au mouvement transhumant. Il est difficile de dire qu’on peut éradiquer plus facilement ce phénomène du champ politique. Mais quoi qu’il en soit, certaines propositions sont avancées de notre part en vue de lutter contre sa recrudescence.

• Selon un rapport de la section de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (AFP), « la transhumance politique des élus du peuple n’a pas en elle-même sa propre justification. Elle est plutôt la conséquence de la prolifération des partis politiques, qui engendre une dilution du pouvoir, donc une fragilité des partis ».

L’exposé des motifs de la loi n° 2011-012 relative aux partis politiques souligne que « l’existence des dispositions constitutionnelles qui confèrent à toute personne le droit de créer des partis politiques, a fait naître plus de 300 partis politiques à Madagascar. Pourtant, l’on constate que la majorité de ces partis ne s’implique dans la vie nationale que conjoncturellement. Certains n’existent que de nom, d’autres ont été créés pour briguer un quelconque mandat électif et disparaissent à la suite des échecs électoraux.

C’est pourquoi l’Etat a mis en place une sorte des garde-fous réglementaires pour juguler la transhumance politique à Madagascar à partir de l’année 2011.

En effet, il est évident que si on continue de créer des partis, sans référentiels idéologiques et politiques, sans programmes de société, sans tous les mécanismes qui caractérisent la gestion politique sérieuse et la conquête du pouvoir, on aboutira toujours à ces situations où on adhère à un parti comme on rentre dans un « couloir et on ressort de l’autre côté », par un autre couloir qui serait un autre parti. Donc la problématique se situe à ce niveau, puisque la transhumance concerne toujours une certaine catégorie de militants. Dans des partis politiques, on peut distinguer, certes, des vrais militants qui ont le sens du militantisme (qui sont fidèles au parti), des sympathisants ou simplement des clients.

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Une autre piste de solution consiste à lutter contre la corruption, source de la transhumance politique.

La corruption est définie comme « un comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte légal, en vue d’obtenir des faveurs ou des avantages particulier ».

Toutes ces pratiques répréhensibles sont malheureusement le lot quotidien des arcanes du pouvoir et de l’administration. Et on peut être d’accord qu’elles font le nid de la transhumance  politique. C’est parce que la lutte contre ce fléau marque le pas que la transhumance politique se présente comme « le jeu » des hommes politiques, pour une raison bien simple : A partir du moment où le député sait qu’il lui suffit de suivre le pouvoir chaque fois qu’il change de main, et que le pouvoir constitue pour lui un solide rempart contre d’éventuels ennuis judiciaires pour avoir « glissé » sur les fonds publics ou les deniers de la nation lorsqu’il était en poste dans l’administration, il ne pourra résister à la transhumance. La pratique décriée devient alors une question de survie.

Il en est de même de l’opérateur économique assuré que tant qu’il sera avec le pouvoir dans un groupe politique assez fort, il se met à l’abri du fisc et des redevances auxquelles ses affaires l’assujettissent vis-à-vis de l’Etat. La personne responsable des marchés publics (PRMP) se retrouve alors entre le marteau (la loi) et l’enclume (la mafia politique).

Il existe pourtant, de nombreux textes visant à sanctionner aussi bien le corrupteur que le corrompu. Les différentes structures mises en place contre la corruption et la justice peuvent constituer les derniers remparts du peuple contre ces pratiques.

Il est indispensable de bannir l’impunité afin que le transhumant sache que, aussi bien dans la mouvance du pouvoir que dans l’opposition, le passé le rattrapera. L’effet recherché est alors d’annihiler les avantages indus liés aux pratiques qui secouent la classe politique et vicient les principes démocratiques.

D’où la nécessité de rendre les structures de lutte contre la corruption plus fortes dans leurs attributions et totalement autonomes.

Par ailleurs, l’opposition a besoin d’être sécurisée et soutenue comme l’a souligné la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition. Toutefois, le débat idéologique est absent dans ce texte. Or l’idéologie est l’un des facteurs dans lesquels la conviction politique devrait s’exprimer. Le débat démocratique prévu par le Tire V entre le chef de l’opposition et le Premier Ministre pourra pallier à cette situation.

SAID Ahamad Jaffar

Administrateur Civil en Chef

Expert en Diplomatie et Relations Internationales